Pour une prime de 1000€, l’entreprise économise 400€ de cotisations sociales, et le salarié touche 350€ net de plus
(simulation pour une entreprise de moins de 250 salariés et pour un salaire net mensuel supérieur à 2.300€)
[Ce dispositif est réservé aux structures juridiques françaises.]
Comment ça se passe ?

Nous vous accompagnons de bout en bout

85 % d'économie de charges sociales
100 % de liberté de choix des critères de calcul

- Détermination des objectifs RH
- Détermination des objectifs financiers
- Choix du type de négociation ouverte ou formelle

- Choix des bons indicateurs
- Simulations financières
- Détermination de la formule de calcul

- Présentation du projet
- Discussion / négociation avec les représentants du personnel

- Rédaction de l’accord d’intéressement et formalités administratives
- Choix de la banque / gestionnaire pour le PEE
- Présentation de l’accord final à l’ensemble du personnel

- Calcul et suivi des indicateurs (communication, fréquence de calcul…)
- Révision de l’accord si nécessaire (changement de situation, etc…)

- Votre conseiller financier pilote toutes les phases du projet
- Durée estimée de 3 à 6 semaines pour une TPE
- Durée estimée de 1 à 3 mois pour les PME
Vos questions sur la prime d'intéressement ?

Artisan, commerçant, profession libérale, ou chef d'entreprise, vous avez droit à la prime d'intéressement dès lors que vous employez au moins un salarié, même à temps partiel. Depuis son instauration par ordonnance en janvier 1959, la prime d'intéressement a connu des améliorations régulières, notamment en 1986 et 2008, et est aujourd'hui codifiée dans les articles L3311-1 à L3347-1 du code du travail. Depuis 2023, grâce à un décret en faveur du pouvoir d'achat, les règles de mise en place sont simplifiées pour les entreprises de moins de 50 salariés.

[Ce dispositif est réservé aux structures juridiques françaises.]

La prime d'intéressement constitue un moyen efficace de motiver et fidéliser vos salariés envers votre entreprise. Ce dispositif présente plusieurs avantages :

- Collectif : pour tous les collaborateurs, y compris les dirigeants, qui bénéficient d'un cadre fiscal favorable et sont financièrement récompensés en fonction des objectifs de l'entreprise.

- Simple : à mettre en place, les objectifs étant liés à la performance ou aux résultats.

- Souple : sa performance peut être mesurée en fonction de différents critères, financiers ou opérationnels tels que la satisfaction des clients, la qualité, la productivité ou tout autre facteur en lien avec votre activité professionnelle. Cependant, la prime d'intéressement ne peut pas se substituer au salaire et ne peut pas dépasser 20 % de la masse salariale.

On en compte 4 principaux:

1. Experts en gestion financière des PME
Nos directeurs financiers interviennent sur toutes les dimensions de la gestion financière. Ils connaissent très bien les problématiques de performance et de gestion du personnel. Ils sont experts pour vous aider à choisir les meilleurs indicateurs d’intéressement et optimiser les bénéfices tout en veillant à l’équilibre financier de l’accord dans la durée.

2. Une approche personnalisée et engagée
Vos banques et d’autres prestataires peuvent vous proposer leur aide pour mettre en place un accord d’intéressement. Leur objectif est la gestion de votre épargne salariale, mais les formules d’intéressement proposées sont standardisées. Vous risquez de ne pas exploiter toute la puissance du dispositif pour engager vos salariés et améliorer votre rentabilité. Nous passerons tout le temps nécessaire pour parfaitement comprendre votre activité et vos objectifs, pour simuler l’impact financier de l’accord en fonction de vos performances futures, et pour déterminer la meilleure formule de calcul spécifique à votre entreprise.

3. Flexibilité
Vos besoins évoluent au cours du temps, selon l’évolution de votre entreprise. Votre entreprise peut grandir ou devra faire face à des difficultés. Comme vous, nous sommes un cabinet d’experts indépendants et nous sommes constamment à l’écoute de nos clients pour s’adapter et vous proposer des solutions sur-mesure tant sur le contenu de la mission que sur le rôle que nous jouons.

4. Notre indépendance
La mise en place d’un accord d’intéressement avec/sans abondement nécessite la création d’un PEE ou PERECO. Nous sommes indépendants de toute banque ou compagnie d’assurance. Nous sommes force de proposition pour vous aider à choisir un établissement financier, qui peut être votre banque ou un partenaire spécifique, mais vous gardez le choix de vos partenaires.

POUR VOTRE ENTREPRISE:
Vous bénéficiez de conditions fiscales et sociales avantageuses:
- L’intéressement est déductible du bénéfice imposable
- < 50 salariés : exonération des cotisations sociales sur l’intéressement et l’abondement (sauf CSG & CRDS)
- < 250 salariés : exonération des cotisations sociales sur l’intéressement (sauf CSG & CRDS)
- > 250 salariés : forfait social à 20%

POUR VOS SALARIÉS:
Vous accompagnez vos salariés dans la constitution de leur épargne personnelle et la préparation de leur retraite dans un cadre fiscal et social avantageux:
- Exonéré d’impôt sur le revenu pour les salariés (si versement sur un PEE ; l’épargne est alors bloquée pour 5 ans maximum)
- L’abondement peut intervenir en complément de la prime d’intéressement pour une optimisation parfaite

POUR VOUS DIRIGEANTS: (entreprises < 250 salariés uniquement):
Le ou les dirigeants peuvent également bénéficier d'un avantage fiscal allant jusqu’à 40.000 EUR (intéressement plus abondement).

L’enjeu d’une bonne modélisation financière se décompose en 2 points :

Maximiser les gains:
- non substitution à un élément de rémunération déjà en place
- peut être une alternative aux hausses de salaire
- construction dans le temps d’un plan ambitieux par son montant

Maîtriser la dépense:
- lien performance/intéressement via l’atteinte des objectifs fixés
- pilotage fin via la formule + supplément d’intéressement et abondement

Dès aujourd’hui : nous pensons que toutes les entreprises devraient bénéficier des avantages de l’intéressement.
En particulier, Sextant Finance vous conseille :

- de mettre en place l’intéressement avant la formalisation d’une politique de rémunération variable
- de mettre en place l’intéressement avant de franchir le seuil de 50 salariés.

L’enjeu administratif se décompose en 4 points :

- signature d’un accord d’entreprise pour 3 à 5 ans
- respect de la forme de l’accord
- règles de négociation collective
- dépôt de l’accord à la DDETS

Sextant Finance vous accompagne dans toutes ces démarches jusqu’au dépôt de l’accord final.

Il existe d’autres dispositifs collectifs de partage de la valeur ajoutée:

Participation:
- formule obscure : aucun lien avec l’activité des salariés
- obligation si > 50 salariés sauf accord d’intéressement préalable

Abondement:
- lié à l’épargne salariale (PEE - PER)
- cumulatif avec l’intéressement et la participation

Prime Macron:
- prime de partage de la valeur
- assujettie aux cotisations dès 2023 et à l’impôt dès 2024

BSPCE / BSA:
- pas de liquidité + complexité de mise en place
- avantage fiscal limité

Chez Sextant Finance, nous avons fait le choix de nous spécialiser sur la prime d’intéressement, qui offre le meilleur compromis entre l’engagement des salariés, les avantages fiscaux, et la simplicité. L’abondement peut facilement s’y ajouter, ou pas, selon la situation financière de l’entreprise.
Ils nous font confiance
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